Corneille Molière
Controverse sur l'utilisation d'algorithmes pour déterminer la paternité d'une oeuvre

Analyse juridique

La justice française et les droits d’auteur
Le droit moral entre Molière et Corneille
Les droits patrimoniaux entre Corneille et Molière




Notre mode de vie actuel est tiraillé entre le progrès scientifique, gagnant, turbulent et qui se tient devant nous, et la reconnaissance envers notre histoire humaine et les siècles passés dans les lumières artistiques et littéraires. L’homme moderne a longuement savouré les délices de la littérature dans toutes ses formes. Les écrivains, les poètes, les comédiens et les artistes nous ont toujours offert de beaux moments que ce soit en famille, entre amis ou encore mieux vaut être seul Lorsque l’on comprend que l’histoire nous permet d’appréhender l’avenir, il vient que les auteurs, et les hommes de lettres méritent de notre part une attention particulière notamment dans la protection de leurs droits d’ordre matériels ou financiers et plus importants sont les droits moraux.

A l’époque actuelle et avec l’industrie du livre, les œuvres et toutes les autres productions intellectuelles allaient être reproduites avec une facilité inédite et toujours croissante. Les droites de l’auteur allaient être tout simplement spoliés et non respectés. Le législateur avait finalement tranché cette question en faveur d’une reconnaissance à la propriété intellectuelle, et ce fut au temps de la révolution française ; il s’agit des deux décrets lois de 1791 et 1793. Le décret-loi de 1791 traite du droit de représentation des spectacles tandis que celui de 1793 traite du droit de reproduction. Il postule «Les auteurs d’écrits en tout genre, les compositeurs, les peintres et les dessinateurs qui font graver les tableaux et dessins jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans tout le territoire de la République et d’en céder la propriété en tout ou partie ». L’assimilation du droit d’auteur à un droit de propriété a fut l’objet d’une controverse passionnante, on n’y reviendra malheureusement pas puisque l’on se donne la « Controverse de Corneille-Molière » comme sujet de ce rapport.

L’idée fondatrice du droit d’auteur a fleuri en Angleterre ; la chambre des communes a voté en 1709 la loi « Statute of Anne » qui défend les intérêts des auteurs. D’autres pays opteront pour la protection des droits d’auteur comme la Norvège et la Danemark (1741), puis l’Espagne(1762) et les Etats Unis (1790) sous la forme d’une déclaration fédérale sur la question du copyright. La convention de Berne en 1886 fut la première occasion pour l’extension de la protection du droit d’auteur au niveau international au lieu des seuls accords bilatéraux entre Etats sur ce sujet. A l’aube du XXème siècle, la révolution industrielle l’expansion des traductions et les techniques de photographie ainsi que l’avènement du Cinéma, du disque, de la Radio et de la télévision allaient interroger l’aptitude des tribunaux à agir en faveur du droit d’auteur.

L’affaire Corneille-Molière fut déclenchée par des révélations sur la vie des deux hommes de lettres français et la similarité étrange entre leurs œuvres. Des recherches scientifiques, sont apparues successivement entre 2000 et 2008 pour susciter encore plus de questions sur la paternité des œuvres de Molière. L’aspect juridique de la controverse tient son importance du fait que l’économie culturelle française est en jeu. La question de l’attribution des auteurs est une problématique sérieuse nécessitant une vigilance et une clarté chez le législateur français. D’une part, des sommes importantes d’argent peuvent être transférés, enlevées ou due suite à toute décision judiciaire concernant ce sujet et d’autre part, l’honneur et la réputation du personnage de Molière, et derrière lui se tient toute la famille des comédiens français, dépendent fortement voire directement de toute saisie de l’appareil judiciaire sur cette controverse.

La justice française et les droits d’auteur

 

Le principe fondamental du concept de droit d’auteur est fixé par les deux premiers alinéas de l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (C.P.I, Version consolidée au 26 avril 2011). « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. ». Il en découle que questionner la paternité des œuvres de Molière est une atteinte à un attribut exclusivement personnel. Dans ce contexte, les œuvres de Molière sont dites protégeables dès lors qu’elles sont l’empreinte expressive de la personnalité de son créateur, ce qui suppose qu’elles sont couvertes et concernées par le droit d’auteur à l’exception des idées qui peuvent être reprises à titre illustratif, leur utilisation frauduleuse peut être sujette à des sanctions prévues dans les textes du droit commun. En d’autres mots, la paternité d’une œuvre entière ne peut être négociée entre Corneille et Molière, ils peuvent avoir des idées proches ce qui ne fait pas un délit mais le fait que Molière aurait frauduleusement revendiqué la paternité pour des travaux de Corneille est un délit portant atteinte à un bien personnel. Il en va de même dans le cas opposé.

La controverse en cours d’analyse suscite des questions troublantes sur la propriété intellectuelle de plusieurs pièces théâtrales. La seule différence surgit au moment où l’on retrace le schéma d’évolution de la controverse au cours du temps avec un petit rappel de l’article L123-1 du CPI qui prévoit que « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ». Cet article est fortement soulageant dans la mesure où les deux grands hommes des Lettres français ont vécu au XVII siècle. Leurs travaux, à eux deux sont, la propriété de la famille comédienne française (pour les pièces théâtrales) et la culture française dans tous les cas.

Le CPI français exige, dans ses articles L111-4 et L111-5, du ministère des affaires des affaires étrangères de veiller à ce que les Etats, avec lesquels il pourrait y avoir des échanges d’œuvres ou de toute production de l’esprit humain (non industrielle), assurent bien une protection, suffisamment efficace, pour les œuvres divulguées sur leurs territoires. Il s’en suit qu’aucun pays n’aura la sympathie de la France s’il porte atteinte à la paternité des œuvres de Molière où s’il distribue des travaux de Corneille sous la signature de Molière. Ceci est tout simplement hors de question.

Le droit moral entre Molière et Corneille

 

Le droit moral est la première prérogative reconnue à l’auteur d’une œuvre par le droit de la propriété intellectuelle. Se poser la question sur la paternité des œuvres de Molière nécessite un saut sur toutes les considérations morales qui l’ont toujours considéré comme père des comédiens français. Corneille est aussi, moralement parlant, un des grands dramaturges de la période préclassique et classique de la France du XVIIème siècle. Il faut rappeler que la position officielle de la Comédie Française est de considérer comme « ridicule » toute remise en cause de la paternité des œuvres de Molière ainsi que toute atteinte au talent de Pierre Corneille qui est aussi mêlé dans cette controverse.

Le droit moral, qu’a l’auteur sur son œuvre, se compose de quatre attributs essentiels. Le premier droit concerne la divulgation : c’est à l’auteur seul de décider du moment de révéler son œuvre au public, avant cette communication son texte est hors de tout commerce. Il conserve un droit d’opposition s’il n’est pas convaincu du bien-fondé de la communication. Le second attribut est tout à fait moral puisque il concerne le droit du respect de son nom et sa qualité. L’auteur accepte (ou refuse) de joindre son nom au texte et aux documents qui en assure la publicité. Le troisième critère du droit moral est le droit au respect de l’œuvre, ce qui assure l’intégrité de l’œuvre contre toute initiative de correction sans bonne raison. Enfin le dernier point moral est le droit de retrait et de repentir, il est ainsi possible à un écrivain de revenir sur son engagement  et de mettre éventuellement fin à un contrat de droits, ce qui lui procure une garantie exceptionnelle. Ces piliers, étant clairs, nous permettent de voir la polémique « Corneille-Molière » comme une quête de tous ces privilèges pour un camp contre l’autre. Des privilèges qui concernent bien tous les aspects moraux de la paternité des œuvres.

Le « Droit Moral » possède cependant des caractéristiques attrayantes, elles sont au nombre de cinq. D’une part, le doit moral est perpétuel dans le sens où il est indéfiniment transmissible aux héritiers de l’auteur. D’autre part ce droit moral est inaliénable dans la mesure où l’auteur ne peut pas transmettre ce droit entre vifs. Le doit moral est ensuite un droit imprescriptible, ce qui veut dire qu’il ne se perd pas par le non-usage, le délai écoulé depuis la création de l’œuvre n’est tout simplement pas pris en compte. Le droit moral est également insaisissable ce qui se traduit par le fait qu’aucune œuvre ne peut être commercialisée ni saisie que suite au consentement de l’auteur. Le droit moral est finalement un droit d’ordre public. On conclut que ce droit est attaché à la personne de l’auteur sans jamais la quitter sous n’importe quel prétexte. Il vient que la polémique née autour de l’affaire de Corneille-Molière est en train de discuter des attributs d’ordre personnel et strictement lié à la personne de l’auteur. Suite à cette lecture, se dégage un sentiment d’amertume vis-à-vis de toute cette polémique qui ne se fait aucun obstacle à traiter de la vie privée des rois de la littérature française du XVIIème siècle. C’est comme si l’on veut séparer le corps de sa peau. Ce qui fait mal encore est la réputation de la Comédie française et sa célébrité dans le monde. Avec les nombreuses recherches et investigations « scientifiques » sur le sujet et spécialement celles qui reprennent l’hypothèse d’un  certain malaise entre Corneille et Molière. Ces querelles successives entre les Cornéliens et les Molièristes créent un brouillard autour de l’art comédien français, ce qui menace son image dans le monde.

Les droits patrimoniaux  entre Corneille et Molière

 

Les droits patrimoniaux, désignés aussi par pécuniaires, concernent les profits financiers que l’auteur a vocation à tirer de toute exploitation de sa production. Les droits patrimoniaux mettent en jeu des considérations économiques et de nature purement monétaire L’ensemble des sommes d’argent récoltées après commercialisation de l’œuvre font l’objet de ces droits patrimoniaux. La controverse « Corneille-Molière » pourrait éveillez des questions économiques difficiles du genre à revendiquer une partie ou l’ensemble des profits découlant de la commercialisation des œuvres de Corneille sous le nom de Molière. Les Corneilliens pourraient exiger des remboursements pour toutes les années de divulgation des œuvres de Corneille sous la signature de Molière. Ceci est parfaitement trop complexe à faire, il est hors de question de remettre les compteurs à zéro

Les droits patrimoniaux contiennent plusieurs composantes toutes relatives à forme d’exploitation. La première composante est le droit de reproduction, dont toute manière de fixation matérielle de la production sur un support permettant de la communiquer au public. Le second attribut est celui de la représentation dans le cadre duquel la loi prévoit un contrôle sur les deux méthodes de divulgation des œuvres, directe et indirecte. L’attribut suivant est le droit d’adaptation par lequel l’auteur peut s’opposer à toute tentative de modification de sa production. Les droits patrimoniaux sont enfin composés du droit de suite. Le droit de suite est un droit qui bénéficie exclusivement aux auteurs d’œuvres graphiques ou plastiques. Ces auteurs disposent du droit inaliénable de participer au produit de la vente de leurs œuvres faites aux enchères publiques ou par l’intermédiaire d’un commerçant. On constate que le Législateur français a bien pris soin d’énumérer tous les droits patrimoniaux en vue d’assurer à l’auteur la meilleure protection possible. Ainsi Les Corneilliens pourraient engager leurs débats selon ces composantes pour pouvoir estimer l’argent qu’ils soupçonnent que Molière aurait acquis sans bonne raison. Cette tâche doit être particulièrement dure.

Les droits patrimoniaux possèdent ensuite des caractères qui permettent aux auteurs de gagner tout genre de conflit avec des personnes voulant porter atteinte à leurs œuvres. En premier lieu, ces droits sont universels, ils font l’objet d’une unanimité internationale cristallisée sur les conventions de Berne et de Genève. En second lieu, ces droits sont considérés exclusifs  c’est-à-dire qu’il revient à l’auteur et à lui seul de défendre sa protection. Les droits patrimoniaux sont aussi cessibles en opposition avec le droit moral qui ne peut pas être cédé à une autre personne ou entité. Enfin et en dernier lieu, les droits patrimoniaux sont temporaires, l’idée est que le monopole d’exploitation accordé à l’auteur ne doit pas devenir exorbitant par rapport au droit du public d’accéder aux œuvres. Passée une certaine durée, suivant le décès de l’auteur, les œuvres tombent dans le domaine public et deviennent de ce fait libres de droits, c’est-à-dire qu’il n’est alors plus nécessaire d’obtenir d’autorisation, ni de verser une quelconque rémunération. Il est alors clair et net que les œuvres de Molière et celles de Corneille sont maintenant la possession de la Culture française et du peuple français mais personne n’a le droit de revendiquer des droits d’auteur même ayant une relation la plus étroite envisageable(les ayants droit de l’auteur) avec l’un des auteurs.

 

L’analyse juridique de cette affaire »Corneille-Molière » nous montre que l’enjeu est purement moral, immatériel et culturel. La polémique porte toutefois atteinte à l’honneur et la réputation de l’un des grands hommes de lettres français et derrière lui toute la famille comédienne française.